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Marques déposées par BAÏLA Fabrice
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ACHAT - VENTE - EXPERTISE CARTUNIVERS INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHAT - VENTE - EXPERTISE CARTUNIVERS INTERNATIONAL
BAÏLA Fabrice

Numéro de dépôt :
99778266
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2009

Présentation de la marque ACHAT - VENTE - EXPERTISE CARTUNIVERS INTERNATIONAL

Déposée le 24 février 1999 par BAÏLA Fabrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHAT - VENTE - EXPERTISE CARTUNIVERS INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est BAÏLA Fabrice, domicilié(e) 1 Avenue du Moulin de Tourtourel, 34880 LAVERUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAILA Fabrice - France.

La marque ACHAT - VENTE - EXPERTISE CARTUNIVERS INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHAT - VENTE - EXPERTISE CARTUNIVERS INTERNATIONAL est expirée depuis le 24 février 2009.

BAÏLA Fabrice a également déposé les autres marques suivantes : CAPSULE PASSION , CAP'S , La Capsule , L'ARGUS DE LA TELECARTE TOUTE L'INFORMATION FRANCAISE ET INTERNATIONALE


BAÏLA Fabrice - 1 Avenue du Moulin de Tourtourel, 34880 LAVERUNE - France


BAILA Fabrice - France


Inscription le 28 février 2001 - Rejet partiel n°316453 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Catalogues, brochures de vente par correspondances de cartes et télécartes de collections. Catalogues et listings pour le référencement des télécartes du monde. Cartes. Organisation de manifestations édition de cartes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.